1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'impose un sens différent, on entend par : « Comité de discipline » : L'instance en matière disciplinaire composée des personnes désignées par le directeur du Service de police ou le directeur général de la Ville;
« Directeur » : Le directeur du Service de police de la Ville de Québec ou toute personne autorisée à le remplacer;
« Membre » : Un policier, un sous-officier ou un officier du Service de police;
« Office du personnel » : L'instance en matière disciplinaire composée du directeur général de la Ville, du directeur du Service de police et du directeur du Service des ressources humaines;
« Officier » : Une personne détenant le grade de lieutenant, lieutenant-détective ou un grade supérieur;
« Service de police » : Le Service de police de la Ville de Québec;
« Sous-officier » : Une personne détenant le grade de caporal, sergent, sergent-détective ou sergent-détective principal;
2001, V.Q. 5272, a. 1. 
